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Pour les élèves de CM2 qui vont entrer au Collège en Septembre 2024

Madame, Monsieur,

Votre enfant va entrer au collège en septembre 2024 et comme vous le savez, ce passage en classe de 6ème constitue un moment important dans sa scolarité et vous pourrez compter sur nous pour l’accompagner.

Nous serons également avec l’enseignante de votre enfant vos référentes pour vous guider dans vos démarches.

[**Voici le calendrier :*]

En MARS, vous allez recevoir le Volet 1. Nous vous donnerons des consignes précises pour vous aider à le compléter. En attendant, nous vous invitions à bien vérifier le collège de secteur qui dépend de votre adresse. En effet, l’affectation de tout élève scolarisé en CM2 dépend de son domicile, tout élève a donc un collège de secteur rattaché à son lieu d’habitation. La sectorisation des collèges est de la compétence du conseil départemental. Afin de connaître votre collège de secteur, vous pouvez consulter le site suivant, à titre indicatif : https://www.yvelines.fr/jeunesse/education/la-sectorisation/.

En AVRIL, vous recevrez le volet 2. Nous vous donnerons des consignes précises pour vous aider à le compléter. Vous y trouverez le nom du collège dans lequel votre enfant sera affecté. Il sera possible de demander une dérogation pour obtenir une affectation en 6ème dans un autre collège que le collège du secteur selon les critères de priorité hiérarchisés listés ci-dessous :
*1. Elève en situation de handicap : notification de la MDPH sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique de la Directrice des Services Départementaux de L’Education Nationale des Yvelines (DASEN) ;
*2. Elève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité : certificat du médecin scolaire ou du médecin traitant sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique de la DASEN ;
*3. Elève susceptible de devenir boursier en collège (critère social) : copie du dernier avis d’imposition ou,en cas de fratrie, attestation du collège indiquant le taux de bourse attribué aux frères ou sœurs scolarisés au
collège. Courrier sous pli cacheté adressé à l’assistante sociale conseillère technique de la DASEN ;
*4. Fratrie : certificat de scolarité pour l’année en cours du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans le collège sollicité, hors classe de 3ème ;
*5. Domicile de l’élève situé en limite du secteur de l’établissement souhaité : lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances entre le domicile et les 2 collèges (collège de secteur et collège sollicité) ;
*6. Elève suivant un parcours scolaire particulier, y compris dans le collège de secteur : lettre de la famille se référant à l’un des cas relevant des parcours particuliers : continuité pédagogique LV1, classes à horaires
aménagés (musique, danse, théâtre, sport)*, sections internationales*. La liste de ces parcours et des conditions spécifiques d’admission sont en pièce jointe à cette brève d’information.

Pour tous les autres cas non listés ci-dessus, une demande sur papier libre explicitant la situation devra nous être adressée afin que nous la transmettions au service de scolarité de la DSDEN, par l’intermédiaire de l’IEN de notre
circonscription.

Vous formulerez cette demande de dérogation sur le volet 2 de la fiche de liaison AFFELNET 6. Une seule dérogation peut être demandée. Vous joindrez les justificatifs nécessaires et nous remettrez l’ensemble du dossier au plus tard le 22 avril 2024. Il vous sera alors délivré un accusé de réception. Si le dossier est incomplet, il ne sera pas examiné. Le Directeur académique des services de l’Éducation nationale des Yvelines, accorde les dérogations sous réserve des places vacantes dans l’établissement demandé, après l’affectation des élèves de secteur, selon les critères de priorité hiérarchisés. L’examen des demandes ne prend en considération qu’un seul critère (le mieux classé).

En AVRIL, le conseil des maîtres proposera le passage en 6ème. Vous aurez connaissance de cette proposition dans le courant du mois d’avril 2024. La décision de passage sera prise avec votre accord. Elle sera validée le vendredi 21 juin 2024 afin de permettre à votre enfant de travailler sérieusement jusqu’à la fin de l’année.

En JUIN, à réception de la notification d’affectation en 6ème, vous procéderez à l’inscription de votre enfant au collège. Cette notification doit vous parvenir avant le vendredi 21 juin 2024. Si, à cette date, vous ne l’avez pas reçue, vous devrez nous en informer. La notification d’affectation est éditée par le collège d’affectation et transmise par courrier électronique ou postal, ou bien par l’intermédiaire de l’école.

À titre exceptionnel, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous aurez la possibilité de formuler un recours gracieux, par l’intermédiaire de la plateforme en ligne (http://acver.fr/inscription-colleges-78), avant le vendredi 21 juin 2024 auprès de la division de la vie scolaire (DVSCO) de la DSDEN des Yvelines. Une réponse vous parviendra au plus tard le 05 juillet

En attendant, n’hésitez pas à revenir vers nous en utilisant la messagerie de l’école : 0780770@ac-versailles.fr

Mme Princivalle, Mme Hofmann et Mme Cravello